Autour du directoire de la Société du Grand Paris
s organisent plusieurs comités qui assurent une
représentation de l État et des élus franciliens.
Un processus collaboratif et incrémental entre
ces comités permet d orienter les choix stratégiques
de la Société du Grand Paris, de la soutenir dans
ses décisions et de l alimenter en propositions
et mesures concrètes.
La gouvernance est structurée autour de deux
premières instances majeures : le comité stratégique
et le conseil de surveillance.
Chacune de ces instances pouvant saisir l autre.
Le comité stratégique réunit les représentants de
communes et d établissements publics compétents
en matière d aménagement ou d urbanisme
concernés par le Grand Paris Express mais aussi des
parlementaires et des représentants des chambres
consulaires et des organisations professionnelles
et syndicales. C est une instance de dialogue et de
réflexion des élus et partenaires de la Société du
Grand Paris sur des sujets communs à l ensemble
du Grand Paris Express (aménagement des quartiers
de gare, intermodalité, déblais, etc.). Ses membres
débattent et formulent des propositions qu ils
transmettent au conseil du surveillance et au
directoire. Il peut également être saisi de tout sujet
par le conseil de surveillance. Il est à l initiative
Les territoires et leurs populations
sont au cœur du Grand Paris Express, comme
le prouve la forte représentation des élus et des
entités territoriales franciliennes au sein des
instances de gouvernance de la Société
du Grand Paris.
La composition de ces instances permet une
concertation permanente au service du respect
de la feuille de route du gouvernement et de
l avancement du projet.
Cette gouvernance est définie par la loi du 3 juin
2010 et le décret d application n° 2010-756 du
7 juillet 2010 relative à la Société du Grand Paris
et au Grand Paris.
de propositions comme par exemple la création
d une « unité riverains » en 2017, qui vise à anticiper
et limiter l impact des chantiers sur les territoires
et accompagner les habitants les plus impactés.
Le conseil de surveillance se réunit trois à cinq fois
par an. Il prend les décisions stratégiques et vote le
budget annuel qui détaille les recettes, les dépenses,
le nombre d emplois et la trajectoire de la dette.
Il valide le programme d opérations d aménagement
ou de construction et vote toutes les opérations
d investissement.
Chaque trimestre, il reçoit de la part du directoire
le rapport d avancement périodique faisant état des
activités de la Société du Grand Paris. Ce document
présente l avancement des travaux ligne par ligne
au travers des principaux jalons du planning,
de l exécution financière et des principaux points
d alerte. Il fait également le point sur la gestion
du Grand Paris Express dans tous les domaines.
Parmi les 21 membres du conseil de surveillance,
chaque département francilien, la Région
Île-de-France et la mairie de Paris sont représentés.
Six membres y participent avec une fonction
consultative : les membres du directoire,
le commissaire du gouvernement, la mission
de contrôle économique et financière et l agent
comptable de la Société du Grand Paris.
CONCERTATION ET PARTICIPATION
AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE IDENTITÉ
Gouvernance
DÉM ARCHE RSE
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020