Les grands principes
Dans le contexte du Grand Paris Express,
le déploiement d un dispositif de contrôle interne
et de conformité au niveau de la maîtrise d ouvrage
s impose afin de limiter son exposition aux
vulnérabilités opérationnelles et organisationnelles
inhérentes à la nature et à l ampleur des activités
et des flux traités.
Ce déploiement prend pleinement en compte
les deux dimensions qui composent la notion même
de contrôle interne :
il s agit tout d abord de mettre en place toutes les
mesures visant à maîtriser les opérations internes
de la Société du Grand Paris. Le contrôle interne
s entend donc ici avant tout, comme outil
de prévention des non-conformités et de maîtrise
des risques liés aux processus clés de la maîtrise
d ouvrage : passation et exécution des marchés,
contrôle de gestion, paiement des fournisseurs,
RH et cyberprotection, processus internes
de pilotage ;
et parallèlement, de procéder, via des contrôles,
à la vérification de la régularité, de l exactitude,
de la qualité et du bon fonctionnement des
activités de la maîtrise d ouvrage et de son
écosystème (près de 5 000 fournisseurs et tiers).
Pour asseoir sa démarche, la Société du Grand Paris
en a retenu la définition qu en donne l autorité
des marchés financiers (AMF), axant ses efforts
sur les actions permettant d assurer :
la conformité aux lois et règlements ;
l application des instructions et des orientations
fixées par son directoire ;
le bon fonctionnement des processus internes
de la société, notamment ceux concourant à la
sauvegarde de ses actifs ;
et enfin, la fiabilité de ses informations financières.
La stratégie de déploiement
La démarche de contrôle interne/conformité a été
instaurée début 2019. Son déploiement se veut
volontairement hiérarchisé afin de sécuriser en
priorité les processus présentant un niveau de
maîtrise insuffisant, et de faciliter l appropriation
de la démarche par l ensemble des directions.
Le périmètre d application du dispositif répond
à des attentes d ordre réglementaire liées au statut
d établissement public de la Société du Grand Paris
(application des règles de la commande publique,
de la gestion budgétaire et comptable publique...)
et d ordre opérationnel, compte tenu des exigences
techniques attachées à la réalisation du Grand Paris
Express. Il concerne aussi bien les fonctions
supports (finance, marchés publics, ressources
humaines, systèmes d information...) que les
directions métiers chargées du pilotage
de la construction des ouvrages. La stratégie
de déploiement du contrôle interne/conformité
a reposé en premier lieu sur un diagnostic
concernant l état de maturité de la démarche au sein
de l établissement.
LA SÉCURISATION
DES PROCESSUS À TRAVERS
LE DÉPLOIEMENT DU CONTRÔLE
INTERNE ET DE LA CONFORMITÉ
IDENTITÉ
RISQUES ET ENJEUX
Risques
DÉM ARCHE RSE
AC TIVITÉ 2020