T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S
EN 2020Règlement intérieur Les collaborateurs doivent prendre connaissance du règlement intérieur qui leur est remis
lors de la signature de leur contrat de travail. Chacun doit respecter les règles qui y sont
énoncées et les appliquer. Entré en vigueur en 2015, il fixe les règles en matière d hygiène,
de sécurité ou de discipline.
Code de conduite
Conformément aux dispositions de la loi Sapin II, le code de conduite s inscrit dans
la continuité des actions de lutte contre la corruption déjà entreprises avec notamment
l élaboration de la cartographie des risques de corruption. Le code de conduite précise
les valeurs et comportements attendus de la part des collaborateurs au sein de l entreprise
en matière de risques d atteinte à la probité. Il s applique à tous les collaborateurs.
Information et évaluation des tiers
Afin de pouvoir apprécier la situation de ses fournisseurs de premier rang, la Société
du Grand Paris met en place une méthodologie d évaluation des risques de corruption de
ses tiers. Ce dispositif sera complété par le recours à un outil d analyse externe des entreprises
les plus à risques afin de disposer d éléments relatifs à leur exposition au risque de corruption.
Elle procède actuellement à l acquisition
d un outil de veille qui lui permettra
d évaluer de manière systématique les tiers
avec lesquels elle est déjà ou avec lesquels
elle va entrer en relation d affaires.
Communication auprès
du grand public et des tiers La Société du Grand Paris fait évoluer son
site internet afin de communiquer auprès
du grand public sur l ensemble des actions
déployé par l établissement pour prévenir
les risques de corruption et de conflits
d intérêts. La synthèse du code de conduite
sera rendue publique d ici fin 2021.
D ici la fin de l année, le code de conduite
sera communiqué aux tiers et aux candidats
aux prochains appels d offres. Des clauses
contractuelles types portant sur la gestion
des conflits d intérêts et la prévention de la
corruption sont rédigées et intégrées aux
nouveaux marchés.MESSAGE PAR JOUR PENDANT 1 SEMAINE
SUR LE RÉSEAU SOCIAL
D ENTREPRISE POUR SENSIBILISER
LES SALARIÉS À LA DÉONTOLOGIE
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COLLABORATEURS FORMÉS ET/OU SENSIBILISÉS
À LA DÉONTOLOGIE
489 Diffusion d une synthèse
du code de conduite Une déclinaison du code de conduite sous
la forme d un livret de synthèse a été élabo-
rée et distribuée à tous les collaborateurs.
À son arrivée à la Société du Grand Paris,
tout nouveau salarié se voit remettre le code
de conduite et sa synthèse, qui sont égale-
ment disponibles en format dématérialisé
sur l intranet de la Société du Grand Paris.
Un dispositif de contrôle
et d évaluation des tiers Le cadre fixant le dispositif d évaluation
des tiers a été posé en 2020. La Société du
Grand Paris testera son questionnaire à
l attention des tiers privés avec lesquels elle
travaille dès le 1er semestre 2021.
A X E 4
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020
IDENTITÉ
DÉM ARCHE RSE
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