Rapport d assurance modérée de l un des Commissaires aux Comptes sur une sélection d informations publiées dans le rapport intégré
Société du Grand Paris SGP Exercice clos le 31 décembre 2020
A l attention de la Direction Générale,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la Société du Grand Paris (ci-après la « Société ») et suite à votre demande, nous vous présentons notre rapport d assurance modérée sur une sélection d informations (ci-après les « Informations ») relatives à l exercice clos le 31 décembre 2020 et présentées dans ce rapport intégré, sur lesquelles nous avons mené des travaux spécifiques.
Responsabilité de la société Il appartient à la Direction de la Société d établir les Informations en appliquant les procédures de la Société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la Société.
Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du Commissaire aux Comptes Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur la sincérité des Informations présentées dans ce rapport intégré.
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la Société des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de devoir de vigilance, de lutte contre la corruption et de fiscalité, ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Les Informations Les informations sélectionnées sont cliquables dans la liste en note de bas de page1.
Nature et étendue des travaux Nos travaux décrits ci-après ont été effectués selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention ainsi qu à la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Nos travaux ont consisté à : apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence,
son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible ; vérifier la mise en place de processus de collecte, de compilation, de
traitement et de contrôle visant à assurer l exhaustivité et la cohérence des Informations ;
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et apprécier le processus de collecte mis en place par la Société visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
consulter des sources documentaires et mener des entretiens pour corroborer les Informations ;
mettre en œuvre des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
mettre en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Moyen et ressources Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées dans le Rapport, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 12 juillet 2021
L un des Commissaires aux Comptes Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Alexandre Mikhail Tristan Mourre Associé Directeur
1. Heures travaillées sur l année sur tous les chantiers ; Pourcentage des chantiers ayant fait l objet d un audit sécurité sur l année ; Accidents de travail mortels au sein des collaborateurs ; Taux de fréquence des accidents du travail et de trajet au sein des collaborateurs (accidents pour un million d heures salariées en un an) ; Effectif total de la Société du Grand Paris au 31 décembre ; Part des femmes sur le nombre de collaborateurs total ; Heures de formations réalisées dans l année ; Part des femmes cadres dans l effectif total féminin ; Score index de l égalité au titre de l année ; Part des collaborateurs sensibilisés et/ou formés sur la prévention de la corruption ; Part des collaborateurs occupant un poste à risque formés et/ou sensibilisés à la prévention de la corruption ; Cas de corruption signalés / de violation de l éthique basée sur les valeurs de la Société du Grand Paris ; Audits environnementaux réalisés ; Surfaces restaurées (compensation forestière et écologique) ; Part d acceptation des propositions de la Société du Grand Paris aux riverains (concerne les particuliers hors activités économiques professionnelles ; Budget engagé de financement des études de pôle ; TPE/PME autonomes* travaillant sur les chantiers depuis le début du projet ; Heures de travail cibles pour les personnes éloignées de l emploi au 31 décembre ; Heures de travail réalisées par des personnes éloignées de l emploi au 31 décembre ; Personnes travaillant sur les chantiers ; Personnes en insertion sur les chantiers.
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020
IDENTITÉ
DÉM ARCHE RSE
Indicateurs