EN 2020
T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S
Indemnisation des riverains
professionnels impactés En 2020, 36 nouvelles demandes
d indemnisation du préjudice économique
résultant de la présence des emprises
chantier, ont été enregistrées et la
commission a pu rendre 25 avis, au regard
desquels la Société du Grand Paris a accordé
une suite favorable à 16 demandes pour un
montant total de 917 935 .
En quatre ans, 22 demandeurs ont saisi
les tribunaux administratifs, pour contester
la décision de la Société du Grand Paris ou
le montant qui leur a été accordé. Aucun
de ces recours n a abouti à une décision
défavorable pour la Société du Grand Paris,
confirmant la rigueur et la pertinence de
ce processus d accompagnement.
Maintenir l attractivité commerciale et artisanale tout au long du projet
La Société du Grand Paris a mis en place un dispositif d indemnisation pour les professionnels
exerçants aux abords des chantiers dont l activité est impactée. La volonté de la Société du
Grand Paris est de maintenir l attractivité commerciale et artisanale tout au long du projet.
Une commission d indemnisation amiable a ainsi été constituée, afin d examiner les demandes
d indemnisation des professionnels riverains des travaux. Elle est présidée par un magistrat
administratif et composée de représentants, d une part, de la Société du Grand Paris et de la
RATP (pour les lignes 4 -hors maîtrise d ouvrage de la Société du Grand Paris- et 14) et d autre
part, de représentants des collectivités territoriales et des acteurs économiques.
La commission se réunit en général une fois par mois, au siège de la Société du Grand Paris et
adresse ses avis au directoire, qui reste seul compétent pour statuer définitivement sur toutes
les demandes indemnitaires adressées à la Société du Grand Paris.
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RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020
IDENTITÉ
DÉM ARCHE RSE
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